Commune nouvellePrésentation et contenu

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Vous envisagez de créer une commune nouvelle et souhaitez mesurer dans des délais rapides les impacts financiers, budgétaires, fiscaux sur la nouvelle entité projetée.

Nous vous proposons une étude d’impact incluant l’analyse de l’existant, des tests d’impact associés à la création (dotations, fiscalité) et l’évaluation des capacités d’actions futures au travers d’études financières comparées avant-après.

contenu

La prestation de conseil et d’assistance « Collectivité nouvelle ou commune nouvelle » est composée des modules d’intervention suivants :

  • Module 1 : Etat des lieux financiers et budgétaires des différentes collectivités locales souhaitant se créer en collectivité nouvelle ou commune nouvelle. Ce module recense les points de force et de faiblesse de chaque collectivité au travers d’études financières individuelles et consolidées
  • Module 2 : Évaluation des conséquences financières de la création de la nouvelle collectivité au regard des dispositions législatives ou réglementaires  existantes
  • Module 3 : Evaluation des forces financières de la nouvelle entité (et benchmark avec les forces des entités séparées)
  • Module 4 : Préconisation d’actions et accompagnement
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