Fusion de collectivitésPrésentation et contenu

conseils_fusion_collectivites
Vous souhaitez étudier les conséquences financières et fiscales d'un projet de fusion ou être accompagné dans la mise en oeuvre du projet de fusion.

Nous réalisons un audit financier avant fusion des collectivités concernées par la fusion, évaluons les incidences financières et fiscales de la fusion,  appréhendons les mesures d’actions, établissons le projet de calendrier et accompagnons la mise en oeuvre.

contenu

La prestation de conseil et d’assistance « Fusion de collectivités » est composée des modules d’intervention suivants (regroupés ou séparés) :

  • Module 1 : Etat des lieux financiers et budgétaires des différentes collectivités locales concernées par la fusion. Ce module recense les points de force et de faiblesse de chaque collectivité au travers d’études financières individuelles et consolidées
  • Module 2 : Évaluation des conséquences financières du projet de territoire (option 1) et/ou des capacités d’actions futures de l’EPCI (option 2).
  • Module 3 : Préconisation d’actions
  • Module 4 : Accompagnement opérationnel
Besoin d'explications ?

Remplissez le formulaire de contact ci-dessous

Rejoignez-nous ou connectez vous