Pacte financier et fiscalPrésentation et contenu

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Vous envisagez de renouveler ou de créer un pacte financer et fiscal à l'échelle intercommunale. Localnova vous accompagne grâce à son expertise.

LOCALNOVA vous propose une diagnostic financier de l’existant, une évaluation des conséquences du projet de territoire et/ou des capacités d’actions futures, identifie les leviers d’actions possibles et propose un projet de pacte.

contenu

La prestation de conseil et d’assistance « Pacte financier et fiscal » est composée des modules d’intervention suivants (regroupés ou séparés) :

  • Module 1 : Etat des lieux financiers et budgétaires des différentes collectivités locales (Ville et/ou EPCI). Ce module recense les points de force et de faiblesse de chaque collectivité.
  • Module 2 :  Évaluation des conséquences financières du projet de territoire (option 1) et/ou des capacités d’actions futures de l’EPCI (option 2).
  • Module 3 : Identification du pacte financier et fiscal le plus adapté au projet de territoire (option 1) ou à la préservation des équilibres globaux (option 2).

     

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