Critère d’étudePrésentation

6 familles d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont analysés et servent au calcul de la notation financière. Chaque famille participe à la formation de la notation globale. Le nombre de ratios étudiés est de 25 pour les familles 1 à 5 et 10 pour la famille n°6.

fonctionnement

Les principaux postes de fonctionnement en recettes et en dépenses sont analysés, leur valeur ainsi que leur poids relatif sont comparés à ceux des collectivités de même catégorie. Les ratios de structure de la section de fonctionnement permettent d’établir son degré de rigidité.

soldes d’épargne

Les trois soldes d’épargne, épargne de gestion, épargne brute (après paiement des intérêts) et épargne nette (après remboursement du capital) font l’objet d’un examen comparatif pour identifier la composante de l’autofinancement et déterminer leurs niveaux absolus.

équipement

L’effort d’équipement de la collectivité en tant qu’indicateur du développement économique et social est pris en compte.

fiscalité

Les niveaux des bases fiscales ainsi que des taux (taxes ménages) sont comparés pour établir la marge de manœuvre fiscale de la collectivité. Le potentiel fiscal est l’un des critères d’observation avec l’effort fiscal. Les évolutions impactant les départements et les régions ont été prises en compte pour reconstituer un « portefeuille » théorique.

endettement

Les ratios d’endettement en volume et en % des recettes de fonctionnement, en durée de remboursement, sont attentivement analysés et comparés.

données économiques et externes

Le taux de chômage, le taux de croissance du PIB, mais aussi le niveau et la structure de la dette garantie, la composition de la dette principale (part variable, part d’encours à forte composante «structurée»), les engagements hors-bilan sont également pris en compte.

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