Méthodologie et critère d'étude de la notation financière
La méthodologie d’analyse et les critères d'étude retenus par LocalNova tiennent rigoureusement compte des plans comptables respectifs des collectivités concernées (M14, M52, M57, M61 et M71) et des techniques reconnues d’évaluation financière.
La méthodologie de notation repose sur l’examen de plusieurs critères d’étude portant sur les données budgétaires en valeur absolue, les principaux ratios financiers et fiscaux (section de fonctionnement, section d’investissement, solde d’épargnes, endettement, fiscalité) mais aussi l’environnement économique.
Elle est produite de manière indépendante et résulte de l’application exclusive d’un modèle statistique et quantitatif propriétaire.
LocalNova propose un modèle d’analyse statistique, de type comparatif (collectivité de même catégorie et de même taille) articulé autour de critères quantitatifs et qualitatifs (les critères d’étude).
Les données étudiées sont extraites des comptes de gestion publiés par la DGFIP (budget principal et budgets annexes), complétées des données fiscales REI, DGF, des engagements en cours et de l’examen des engagements extrabudgétaires.
Les données utilisées pour les comparaisons sont celles calculées par LocalNova en référence aux comptes de gestion publiés par la DGFIP, aux données fiscales (REI) et aux données DGF de la DGCL tenant compte du périmètre d’observation et de la strate de population.
6 familles d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont analysés et servent au calcul de la notation financière. Chaque famille participe à la formation de la notation globale. Le nombre de ratios étudiés est de 25 pour les familles 1 à 5 et 10 pour la famille n°6.
Les principaux postes de fonctionnement en recettes et en dépenses sont analysés, leur valeur ainsi que leur poids relatif sont comparés à ceux des collectivités de même catégorie. Les ratios de structure de la section de fonctionnement permettent d’établir son degré de rigidité.
L’effort d’équipement de la collectivité en tant qu’indicateur du développement économique et social est pris en compte.
Les niveaux des bases fiscales ainsi que des taux (taxes ménages) sont comparés pour établir la marge de manœuvre fiscale de la collectivité. Le potentiel fiscal est l’un des critères d’observation avec l’effort fiscal. Les évolutions impactant les Départements et les Régions ont été prises en compte pour reconstituer un « portefeuille » théorique.
Les trois soldes d’épargne, épargne de gestion, épargne brute (après paiement des intérêts) et épargne nette (après remboursement du capital) font l’objet d’un examen comparatif pour identifier la composante de l’autofinancement et déterminer leurs niveaux absolus.
Les ratios d’endettement en volume et en % des recettes de fonctionnement, en durée de remboursement, sont attentivement analysés et comparés.
Le taux de chômage, le taux de croissance du PIB, mais aussi le niveau et la structure de la dette garantie, la composition de la dette principale (part variable, part d’encours à forte composante «structurée»), les engagements hors-bilan sont également pris en compte.
