Étude de la situation financière des communes OccitanieLa nouvelle donne financière

Introduction
Les collectivités locales françaises ont subi en 2014 puis de 2015 à 2017 deux vagues successives et profondes de réduction de leur dotation d’état.

Ces deux vagues ont été justifiés par la volonté de l’Etat de respecter les critères de Maastricht et de mobiliser les collectivités locales dans son effort.

Les pertes de ressources ont été significatives et ont conduit les collectivités à mobiliser de nouvelles ressources ou à réduire leur niveau de dépenses et/ou de services.

Le nouveau gouvernement a décidé en 2017 d’engager avec les plus grandes collectivités une démarche pluriannuelle d’encadrement des dépenses de fonctionnement et d’endettement en contrepartie d’une stabilité des dotations. Ces 2 règles pourraient éventuellement à terme être appliquées à un plus grand nombre de collectivités. Ce support présente la situation existante et passée observée sur les communes de la région Occitanie par département et par strate de population.

Soumettez votre demande de rendez-vous en ligne

Rejoignez-nous ou connectez-vous