La Lettre M – DGF : 260 M€ de pertes cumulées pour les communes d’OccitanieLes conséquences financières de l'encadrement des dépenses de fonctionnement et d’endettement

Conséquent de l’encadrement des dépenses de fonctionnement et d’endettement par l’état

« Selon une étude réalisée par la société montpelliéraine Local Nova* publiée le 2/2 et consacrée à la nouvelle donne financière et fiscale des collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d’Occitanie s’établit en moyenne à 178 €/ habitant entre 2014 et 2016. Elle s’échelonne de 137 €/habitant en Haute-Garonne à 287 €/habitant en Lozère. Selon nos calculs, le mon-tant global de la DGF versée par l’État aux communes régionales s’élève à près de 996 M€/an. Autre élément figurant dans cette étude, la perte de ressources liées à la réduction des dotations de l’État engagée en 2014, puis de 2015 à 2017 : celle-ci atteint en moyenne 7 % (entre 2014 et 2016), soit 260 M€ en deux ans.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des communes d’Occitanie s’élèvent en moyenne à 915 €/habitant (- 0,42 % entre 2014 et 2016, soit une baisse de 48 M€). »

La Lettre M

Retrouvez l’étude complète en cliquant-ici

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