Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et par Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.

Le 20 octobre 2023, la partie “recettes” du PLF avait été adoptée sans vote par l’Assemblée nationale en première lecture, après recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre et rejet des deux motions de censure.

Le 9 novembre 2023, l’Assemblée nationale avait adopté sans vote en première lecture la partie “dépenses” et l’ensemble du PLF, après recours à l’article 49.3 par la Première ministre et rejet de motion de censure.

Le 30 novembre 2023, le Sénat a adopté, avec modifications, le volet recettes du PLF 2024 en première lecture. L’examen du volet dépenses se poursuit jusqu’au 12 décembre 2023.

Le 12 décembre 2023, le Sénat avait adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi. Le même jour, la commission mixte paritaire avait échoué à trouver un accord.

Le 16 décembre 2023, l’Assemblée nationale avait adopté sans vote en nouvelle lecture la partie “recettes” du PLF, après rejet d’une motion de censure et recours à l’article 49.3 par la Première ministre le 14 décembre.

Le 18 décembre 2023, l’Assemblée nationale avait adopté sans vote la partie “dépenses” et l’ensemble du PLF en nouvelle lecture, après rejet d’une motion de censure et recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre le 16 décembre.

Le 19 décembre 2023, le Sénat a rejeté le projet de loi en nouvelle lecture.

Après rejet de la motion de censure déposée après l’usage de l’article 49.3 par la Première ministre le 19 décembre 2023, le projet de loi de finances a été définitivement adopté le 21 décembre 2023.